Pour rebondir sur un commentaire d’un billet précédent, un résumé des critères de taxation et des montants taxés quand vous faites livrer des marchandises en Suisse, par La Poste ou un autre distributeur de courrier.
Quand vous commandez une marchandise de l’étranger vers la Suisse, sa valeur sera imposée à l’entrée en Suisse (TVA). Depuis peu (fin 2008 ou début 2009), le dédouanement est confié à l’entreprise qui livre le colis, par exemple à la Poste Suisse. C’est le résultat de la nouvelle loi sur les douanes.
Le principe d’imposition de la TVA est le suivant :
Que le fournisseur soit Amazon
En Suisse, il y a 3 taux de TVA. Parmi ceux-ci, 2 nous concernent : Le taux de 2.4% pour les produits de base (alimentaire, livres, etc.) et le taux de 7.6% dit « normal« , pour par exemple les DVD ou les appareils électroniques.
On est donc taxé si la valeur de commande dépasse :
(5/2.4*100) = 208 Frs pour les livres
(5/7.6*100) = 65 Frs pour le reste.
En fait, selon La Poste, ces valeurs sont de 209 et 66 Frs : Ils ont arrondi vers le haut.
à cela s’ajoutent 18 Frs de frais administratifs facturés par La Poste, ou, je crois, 35 francs si c’est une autre entreprise genre DHL qui fait le dédouanement.
Prenons donc un exemple :
Si tu achètes pour 65 Frs de DVD, tu ne seras pas taxé à la douane, pas de soucis.
Par contre, si tu achètes pour 67 Frs de DVD, on payera 67 + 18 (frais administratifs) + 5.10 Frs de TVA, soit 90.10 Frs. Nettement moins avantageux…
Plus de détails, par exemple, sur le site de la Poste.
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3 janvier 2009 à 1:37
Mouaip, me suis déjà fait taxer pour des t-shirts qui valaient bien moins cher que ça (moins de 20€ TTC dans le colis)… En fait, les frais pour ouvrir le colis revenaient bien plus cher que la TVA calculée (en plus ils l’ont calculé sur le prix TTC français qui était indiqué sur facture bien en-dessous du prix HT, pas mal la méthode :p). Par encore le tarif que tu avances là pour les frais mais 10 ou 15.- CHF quand même par nos chers amis des douanes à ce moment-là d’après le ptit papillon agrafé aux restes à moitié éventrés du colis puis rescotchés à la va-comme-j’te-pousse – car bien sûr ils ouvrent et referment tout en délicatesse
*
Ce qui m’agace profondément avec ce procédé, c’est bien les « frais administratifs » complètement abusifs à mon avis qui sont prélevés (parce qu’ouvrir le colis, sortir la facture et faire son ptit calcul, ça coûte pas 18.- net en travail, ça on ne me le fera pas avaler). De plus, c’est pas comme si on pouvait faire autrement… Genre quand tu achètes un produit à l’étranger et que tu l’importes, tu fais ta ptite popote aux postes de douanes, pas de souci. Quand tu commandes sur le net, tu peux difficilement aller présenter ton colis à la douane par toi-même et faire les démarches… Bref, pour moi c’est un peu de l’entubage en règle pour le consommateur honnête (pour pas trop changer des bonnes vieilles habitudes). Alors que bon au final, tout ça sert déjà à la base à régler une taxe dû à l’État (ce que je trouve tout à fait normal au passage, je ne remets pas ce point en cause), mais payer des frais pour pouvoir payer une taxe, j’ai déjà plus de mal à l’avaler je dois dire…
Depuis je fais un peu comme toi et me livre à de savants calculs avant de commander pour vérifier si c’est toujours bien rentable ou si un second tour sur Toppreise.ch (par exemple) ne s’imposerait pas avant de valider la commande. Bien sûr pour les exclusivités qu’on ne trouve pas chez nous (dixit les fameux t-shirts) bah là j’essaie de grouper des commandes pour limiter la casse…
* Et je rigole d’autant plus de cette histoire de frais qu’en suivant ton lien sur le site de la Poste, ils précisent « Auparavant, les envois postaux étaient dédouanés par l’administration des douanes. Cette tâche était donc financée par l’impôt. » Ah bah si c’était financer par l’impôt, pourquoi ai-je du payer des frais en sus ?
3 janvier 2009 à 8:37
@BH : Toi tu a l’air d’avoir fait des mauvaises expériences de commandes à l’étranger
Le problème en effet c’est que la taxe est calculée sur la valeur annoncée par l’expéditeur sur la déclaration de douane : Donc si l’expéditeur y inclut la TVA (très fréquent), ou même les frais d’expédition (moins fréquent…), c’est pour ta pomme. C’est pourquoi il vaut mieux choisir un fournisseur qui a l’habitude…
De plus, si ils font une déclaration de douane approximative, le risque est que ton paquet soit ouvert pour vérification, d’où frais supplémentaires pour toi.
Et pour les frais administratifs, ils étaient de 10 Frs (le reste étant financé par l’impôt…) et ils sont de 18 Frs maintenant. Peut-être un peu trop élevés par rapport au coût réel, t’as raison.
Sinon, trouver un bon fournisseur en Suisse, c’est des fois plus rentable, et plus rapide. Et ça fait marcher l’économie de chez nous. Mais c’est souvent trop cher
3 janvier 2009 à 11:30
Mais pas tant que ça les mauvaises expériences en fait… juste avec certains t-shirts français pour tout dire !
C’est avec ces t-shirts au goût de fraise que j’ai eu par 2 fois les problèmes évoqués plus haut.
Quand à la calculation, il y avait bien la facture détaillée indiquant le total HT, le montant de TVA et le montant TTC dans le colis et comme les douanes avaient
éventréouvert le colis, ils connaissaient le bon montant pour leur calcul hein :p Mais bref, ça à la limite je m’en fous un peu c’est peanuts sur le montant total et tu as raison, ça dépend beaucoup aussi de la façon dont c’est présenté par l’expéditeur.Maintenant ouaip, je persiste à dire que pour le travail à fournir et au vue du fait que le destinataire n’a aucune alternative pour présenter ses marchandises à dédouaner, les frais sont largement trop élevés (surtout quand ils représentent plus des 2/3 du prix de la marchandise dédouané et plusieurs fois le montant de la taxe perçue :p). Je les compare presque à une amende pour bien dire « non fallait pas commander là-bas » quelque part vu la façon dont ils sont imposés.
À part ça je te rejoins totalement sur le fait qu’il vaut mieux trouver un bon fournisseur local qui est souvent plus rentable et bien plus rapide et j’ajouterais que c’est aussi beaucoup plus pratique en cas de souci (j’ai eu 2x de grosses erreurs de livraison cette année et j’étais content que ce soit avec des sociétés établies en Suisse :p ça a pu vite et bien se régler sans casse financière). D’ailleurs je ne commande en dehors des frontières que quand je n’arrive pas à trouver le produit chez nous.
1 mars 2009 à 21:27
De toute façon la Suisse reste un pays d’arnaque d’on ils ne ce font plus d’amis mais au contraire des ennemis!
Il suffit de voire le secret BANCAIRE pour exemple!
Je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi la petite Suisse planté au milieu de l’Europe, joue sont rôle de Rebel…
Là ou dans toute l’Europe les frais de douane « concernant la marchandise » n’existe plus, la petite Suisse l’impose encore.
En gros cela nous donne:
Le pays d’Europe dont l’assurance est la plus chère!
Les impôts également!
Vient s’ajouter une armée obligatoire ou taxe militaire totalement abusive pour les quelques rare Rebel courageux ne voulons pas la faire!
Et vient s’ajouter un dédouanement totalement hors norme.
Pourquoi la Suisse impose encore ça, là ou l’union Européenne ne l’impose plus!
Mais ou va la Suisse!
Quand à moi, il m’est arrivé de payer 2fois la tva de ma marchandise, alors que j’avais déjà payé la plus chère !
C’est-à-dire c’elle de l’union Européenne.
En gros ça m’a fait tva Union Européenne+belle tva suisse de 7.6%=total abusif et arnaquant !
9 avril 2009 à 8:46
Pareil pour moi. J’avais l’habitude de commander mes perles à un marchand allemand. Pour 5 colliers africains en verroterie, ils ont retenu le colis parceque l’expéditeur avait omis de mettre la facture avec. J’ai du remplir par 2 x des formulaires avec réexpédition à mes frais et ils m’ont taxé 46,20 pour un achat de 83,50, donc plus de la moitié.. Je ne peux donc plus me permettre d’acheter mes perles par internet. Il va falloir que je trouve un autre moyen, car cela augmenterait trop le prix de vente de mes colliers et il n’y a pas de grand fournisseur en Suisse. C’est donc carrément un frein au dévellopement du commerce.C’est révoltant!!!
21 avril 2009 à 15:07
C’est chaud > Je suis d’accord que le dédouanement est risible, mais tu es un chouïa hors sujet et il faut quand même remettre l’église au milieu du village concernant les impôts.
Certes, il faut un peu compter avant de commander, mais quand tu commandes depuis l’UE, la TVA du pays concerné est généralement déduite et comme la TVA suisse est basse, on y gagne souvent: exemple, tu commandes chez amazon.de, pas de frais de port en dessus de 20€ de commande, tu fais gaffes à rester en dessous des 65CHF limite pour le dédouanement, tu ne paies pas les 19% de TVA allemande ni la TVA suisse. Tout bénèf’.
Et puis, on paie comparativement peu d’impôts, en Suisse, donc: http://www.easyexpat.com/fr/faq/travail/q46.htm
Donc oui, la vie est chère en Suisse et les assurances maladies sont élevées, oui c’est dur pour la classe moyenne avec enfants qui sont juste trop « riches » pour les subsides, mais reste que les salaires sont parmi les plus élevés d’Europe et les impôts parmi les plus bas…
Tant qu’à faire dans le hors sujet, je trouve nettement plus scandaleux que l’on paie une serveuse à plein temps 2500.- brut par mois alors que le salaire médian est 5’500….
8 juillet 2009 à 18:05
Pour compléter l’intervention de m’dame jo
j’ajouterai que si c’est chaud a payer deux fois de la tva, celle de l’ue et la suisse c’est qu’il a subit l’ignorance de son marchand de l’ue; et c’est chaud a manquer de vigilance sur son panier car son reglement devait s’effectuer h.t
je rappel aussi a « c’est chaud » que l’ue est un marché unique donc vaste, mais leurs ressortissants qui passent commande de marchandise aupres de marchand hors ue, paye
tva
droits de douanes
et frais de dedouanement
concernant les frais de dédouanement évoqué par burning hat, cela correspond a la declaration en douane de la marchandise par un office spécialisé appelé « déclarant en douane »
ce dernier classifie la marchandise selon la nomenclature des douanes du pays de l’importateur. a partir de cette declaration les douanes peuvent definir les droits de douanes a acquiter.
(autant dire qu’un importateur professionnel ayant recours au service d’un mauvais déclarant peut acquiter des droits de douanes plus elever a cause d’une mauvaise classification)
A Mireille Rosier, je lui recommande de faire appel à son propre transporteur
ainsi elle maitrisera(sur quotation prealable):
-frais de port
-frais de dédouanement
-délais de livraison
et son transporteur s’assurera que la marchandise dispose bien des documention d’importation nécessaire a la declaration en douane:
facture proforma
facture commerciale
je recommande a Mireille de passer des commandes plus importantes pour optimiser les frais de ports et les frais connexes
22 juillet 2009 à 13:00
Pas plus tard que ce matin, j’ai reçu une perle que j’ai commandée en Polynésie. Le montant de la perle 112 francs suisse.
Arrive le facteur…. TVA + Manutention (…) + passage en douane + livraison par la poste (10 francs quand meme)= 63 francs suisses.
On se fout vraiment de notre g…
12 novembre 2009 à 11:43
Vous ne savez pas la meilleure !
J’ai oublié ma montre vielle de 20 ans dans un hôtel ( pas un truc super ), mais vu que c’était un cadeau de mon papa pour mes 17 ans, j’y tiens. ( papa mort quand j’avais 18 ans )
Alors, notre chère douane suisse, m’a taxée. TVA + frais administratifs = 120.- sfr
Bref … pour un produit dont la TVA était payée d’au moins 20 ans avant ! Ils n’ont rien voulu savoir, me demandant la facture de ma minable montre swatch ( même pas neuve ). Ensuite qui garde une facture d’y a 20 ans ???
Comme opale disait, ils se foutent de notre g… allez les moutons, payez, payez !
PS. en tout cas, cet agissement a provoqué de ma part une décision importante: vu que je fais tous mes achats localement, je NE vais PLUS le faire…
J’ai quelques achats hors suisse et ce montant payé sera récupéré. RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME …
29 janvier 2010 à 16:29
on se fait arnaquer par tous les côtés en Suisse, et si vous ne savez pas pourquoi c’est que dans ce pays froid on ne pense qu’au fric, à prendre les gens pour des vaches à lait, et oui il y a 2 mêmes reflexions sur ce forum, ces taxes freinent le commerce intérieur. Ce que tu ne trouves pas en suisse, tu dois le commander à l’étranger et comme on ne fait RIEN à part garder l’argent des plus gros requins et mafieux de la planète… J’avais importé de la marchandise pour la revente mais les taxes s’élevaient à +30% du total de la facture du fournisseur alors comment tu veux t’en sortir ?
et oui bien sur, marchandise bloquée car il y avait une facture sur un colis sur 3 mais c’était la facture pour les 3 colis, et bien sur swissarnaque me facture 10.- pour la lettre, 6.- de dépot par jour, et ceci entre noel et nouvel an, super merci l’arnaque…
Si le fournisseur oublie de mettre la facture ou écrit mal, ce n’est pas à nous de payer cette erreur, mais la poste profite des 2 cotés…
30 janvier 2010 à 10:24
Acheté casquette aux USA – 18 chf de frais de dédouanement + tva
Suuuuper cher la casquette une fois en suisse…
Acheté un bout de mousse à l’étranger 100.- dédouanement facile 18.- + frais tva 11.- ce qui fait 30% de la valeur…
Et ils osent appeler ça dédouanement facile ? Moi je traduis: ARGENT FACILE
Je réclame à la poste, la postière nous conseille à l’avenir d’acheter nos paquets en suisse. Je lui répond: Désormais il sera plus facile d’aller habiter à l’étranger… ce que je vais faire ! Impossible de faire de la revente en suisse avec des objets achetés à l’étranger car les prix seraient exhibitoires…
Bien sur je ne remercie pas la poste ni le gouvernement qui se fait de l’argent facile 18.- par paquet qui passe + la tva… de quoi faire fermer beaucoup de bureaux de poste sous pretexte que les gens n’envoyent plus de courrier A…
Le capitalisme tue !
6 mai 2010 à 16:36
Je ne sais pas si pour le cas de la suisse cela peut s’appliquer notamment dans les achats mais pour tout ceux qui souhaitent investir ou acheter à l’etranger je leur conseille d’utiliser des site qui compare les taux d’un transfert de fonds. En effet, j’utilise personellement sendmoneyhome.org, ce site me permet de comparer les taux pratiqués par les différentes compagnies et me permet d’economiser de l’argent.