Newsletter OFCOM No. 165 (15.01.2009)

Télévision régionale: Mise en consultation de la demande de transfert de la concession TVM3 à Maxiris SA (14.01.2009)
L’OFCOM vient de lancer la consultation concernant le transfert de la concession de TVM3 à Maxiris SA.
Cette dernière reprend à son compte tous les droits et obligations contenus dans la concession originale qui avait été attribuée à TVM3 le 2 juillet 2003.

Radio locale: Mise en consultation de la demande de transfert de la concession de Buzz FM à One FM (13.01.2009) L’OFCOM vient de lancer la consultation concernant le transfert de la concession de Buzz FM à One FM.
Cette dernière explique comment elle entend remplir le mandat de prestations fixé par la concession dans le domaine de l’information. Elle reprend à son compte tous les droits et obligations contenus dans la concession originale qui avait été attribuée à Buzz FM le 31 octobre 2008.

Fiber to the Home (FTTH) (09.01.2009)
Actuellement, l’OFCOM organise en collaboration avec l’industrie deux groupes de travail en vue d’une meilleure coordination des constructions de réseaux de fibre optique en Suisse. Le premier groupe de travail s’occupe de la spécification du câblage interne des immeubles, le deuxième de l’accès au réseau sur la couche 2 (layer 2). Un workshop aura lieu le 5 février 2009. Inscriptions jusqu’au 30.01.2009.

Consultation sur les ondes moyennes (09.01.2009) La consultation sur les besoins en ondes moyennes lancée par l’OFCOM a suscité des réactions très diverses. L’office va évaluer les réponses reçues puis il se prononcera sur la suite à donner à cette procédure.

J’envoie de la publicité politique ou religieuse. Dois-je aussi respecter les dispositions en matière de pollupostage? (07.01.2009)
Réponses aux questions fréquentes concernant le pollupostage ou spamming.

Radiocommunication pour radioamateur (05.01.2009)
Version actuelle des prescriptions relatives à la radiocommunication pour radioamateur et nouvelles de l’OFCOM concernant le service radioamateur.

Plan national d’attribution des fréquences (01.01.2009)
Edition 2009.
L’attribution des fréquences aux divers services de radiocommunication est définie dans le Plan national d’attribution des fréquences, qui comporte le plan proprement dit (services radio selon les gammes de fréquences) et les annexes comprenant les règles d’utilisation des gammes de fréquences concernées.