Liste de toutes les nouvelles pages publiées sur le site de l’OFCOM entre le 01.02.2009 et le 14.02.2009.
Fréquences et concessions Mondiaux de hockey 2009 (13.02.2009)
Le spectre des fréquences étant un bien naturel disponible en quantité limitée, l’OFCOM doit permettre la coexistence d’un maximum d’utilisateurs dans un espace de fréquences restreint. Il doit également veiller à limiter les effets non désirés qui peuvent être produits par d’autres installations de radiocommunication ou par un appareil électrique venant interférer de manière dommageable dans une communication.
Compte annuel (11.02.2009)
Les diffuseurs de programmes de radio et de télévision au bénéfice d’une concession doivent faire parvenir à l’OFCOM jusqu’au 30 avril de l’année suivante leurs comptes annuels établis sur la base du plan comptable que l’office leur a préalablement remis, ainsi que le rapport de révision. Vous trouverez ci-joint la marche à suivre et les formulaires à remplir pour établir les comptes annuels.
Prises de position au sujet des demandes de concessions en DAB+ en Suisse romande (11.02.2009)
Les prises de position relatives au DAB+ en Suisse romande sont mises à disposition. Le droit d’être entendu court jusqu’au 11 mars 2009 au plus tard.
Concessions de radiocommunication OUC (04.02.2009)
Vous trouverez ici pour chaque diffuseur OUC la concession de radiocommunication ainsi que le descriptif de réseau et les fiches techniques de transmission.
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Tags: Communiqué, OFCOM
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